EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS

du COMITE SYNDICAL

Le Comité Syndical de la Maison du Parc National et de la Vallée, dûment convoqué, se réunit ce jour à la Maison du Parc National et de la Vallée de Luz Saint Sauveur, sous la Présidence de Madame Annie SAGNES, Présidente du Comité Syndical de la Maison du Parc National et de la Vallée.

Date de délibération : 30 mars 2018 à 9 heures 30

Date de convocation : 13 mars 2018

Nombre de membres : 7

Présents : Mesdames Annie SAGNES, Florence MARQUE, Julie PITCHELU

Monsieur Yves HAURE

Excusés : Madame Marie-Rose HAURINE

Messieurs Marc TISSEIRE, Laurent GRANDSIMON

Ancienneté salariés

Au titre de l’ancienneté, la convention collective de l’animation, applicable aux agents du syndicat mixte, prévoit les dispositions suivantes :

Article 1.7.2. Tous les salariés bénéficient de points supplémentaires liés à l'ancienneté. L'ancienneté d'un salarié correspond au temps de travail effectif (ou assimilé) écoulé depuis la date d'embauche. Lorsqu'un contrat à durée déterminée est suivi immédiatement d'un contrat à durée indéterminée, l'ancienneté court à partir du premier jour du contrat à durée déterminée.

Les salariés bénéficient d'une prime d'ancienneté de 4 points après 24 mois. Cette prime est augmentée de 4 points après chaque période de 24 mois.

L’ensemble des salariés du Syndicat mixte de la Maison du Parc National et de la Vallée bénéficie du régime d’ancienneté prévu par la convention collective de l’animation appliquée dans la structure.

A ce titre pour 2018,

  • Madame Marie LAY, recrutée le 1er février 2016, bénéficiera de quatre points d’ancienneté à compter du 1er février 2018. L’application de l’ancienneté de Madame LAY sera rétroactive au 1er février 2018.

  • Monsieur Simon ENGRY, recruté le 8 juin 2016, bénéficiera de quatre points d’ancienneté à compter du 8 juin 2018.

  • Madame Andréa SANTOS, recrutée le 20 juin 2016, bénéficiera de quatre points d’ancienneté à compter du 20 juin 2018.

Le mode de calcul de cette prime d’ancienneté est le suivant : nombre de points acquis multiplié par la valeur du point.

La valeur du point est de 6.14 € au 1er janvier 2018.

Le budget du syndicat mixte de la maison du parc et de la vallée prévoit les charges utiles à l’exécution de la présente délibération.

La Présidente,

Annie SAGNES

DELIB 7 - 2018