COMPTE-RENDU REUNION SYNDICAT MIXTE

Le 30 mars 2018 – 9h30

Salle de réunion – Mairie de Luz Saint Sauveur

Présents & excusés

Présents : Mesdames Annie SAGNES, Julie PITCHELU et Florence MARQUE

Monsieur Yves HAURE

Excusés : Madame Marie-Rose HAURINE

Messieurs Marc TISSEIRE et Laurent GRANDSIMON

Ordre du jour

- Compte administratif 2017,

- Budget primitif 2018,

- Emprunt investissement travaux de rénovation énergétique,

- Ligne de trésorerie,

- Ressources humaines,

- Application des conventions collectives,

- Réflexion sur la refonte des statuts,

- Suivi des travaux et visite du chantier,

- Questions diverses.

Déroulé de réunion

Annie SAGNES ouvre la réunion.

  1. Compte administratif

Présentation du compte administratif 2017 du budget principal et du budget annexe par monsieur Laurent NOIROT, comptable de la structure en présence de Madame Cogne, perceptrice à Luz Saint Sauveur.

Monsieur Noirot précise qu’en raison d’un défaut temporaire de trésorerie, une partie des dépenses SACEM et SACD correspondant aux actions culturelles de 2017 n’ont pas été payées et seront réalisées en 2018.

Monsieur Haure fait les remarques suivantes :

  • les dépenses réalisées sont moins importantes que celles prévues au budget primitif. Cette différence est expliquée par une un décalage de l’estimation des coûts d’exploitation lors de l’établissement du budget primitif.

  • Les dépenses prévues aux articles 678 – autres charges exceptionnelles - pour un montant de 11370.00 € et 4818 – charges à étaler pour un montant de 2900.00 € - n’ont pas été réalisés. Monsieur Noirot explique que concernant l’article 678 la délibération présentée n’a pas été validée par la trésorerie. En ce qui concerne l’article 4818, Monsieur Noirot recruté en octobre 2017, n’avait pas l’information relative à cette charge.

Le compte administratif du budget annexe ne fait l’objet d’aucune remarque. Ce budget est conservé en l’état pour le moment.

En dehors d’une petite erreur de saisie de quelques centimes, le compte administratif n’a fait l’objet d’aucune autre remarque. Le Comité syndical a procédé au vote du compte administratif adopté à l’unanimité.

Il est également procédé au vote de l’affectation du résultat 2017 sur les sections d’exploitation et d’investissement.

  1. Compte de gestion

Présentation du compte de gestion 2017 par monsieur Laurent NOIROT, comptable de la structure en présence de Madame Cogne, perceptrice à Luz Saint Sauveur.

Le compte de gestion ne fait l’objet d’aucune remarque.

Le Comité syndical a procédé au vote du compte de gestion adopté à l’unanimité.

  1. Budget primitif

Présentation du budget primitif 2018 par monsieur Laurent NOIROT, comptable de la structure en présence de Madame Cogne, perceptrice à Luz Saint Sauveur.

Monsieur Haure fait la remarque suivante :

Concernant le chapitre 011 – charges à caractère général, le budget primitif 2018 prévoit un montant global de 30 000 € de plus que celui réalisé sur ce chapitre sur l’exercice 2017. Cette augmentation est justifiée par la réalisation des dépenses des actions culturelles prévues au programme Leader. Les inscriptions budgétaires des articles 6188 (cachets artistes) et 6228 (contrats de cession) sont impactées.

Monsieur Laurent Noirot précise qu’en raison de la fermeture de la structure pour travaux, les recettes de fonctionnement en matière de cinéma et de spectacle ont été réduites par anticipation.

Le budget primitif n’a fait l’objet d’aucune autre remarque. Le Comité syndical a procédé au vote du budget primitif adopté à l’unanimité.

  1. Dématérialisation

Le comité Syndical approuve à l’unanimité l’autorisation des convocations et des délibérations par voie électronique.

  1. Réalisation de l’article 678 : autres charges exceptionnelles

Le comité Syndical autorise à l’unanimité l’inscription budgétaire prévue au compte 678 à hauteur de 11377 € pour l’année 2018.

  1. Emprunt

Le syndicat mixte a lancé une consultation auprès des banques pour un emprunt de 50 000.00 € correspondant au montant de l’investissement 2018 correspondant à la participation au coût des travaux de rénovation énergétique du bâtiment. Cet emprunt est demandé sur 15 ans.

Trois propositions ont été reçues :

  • Crédit agricole : taux de 1.42 % - prélèvement trimestriel - frais de dossier 170 €,

  • Caisse d’épargne : taux de 1.80 % - prélèvement trimestriel - frais de dossier 150 €,

  • Banque populaire : taux de 1.70 % - prélèvement trimestriel - frais de dossier 200 €.

La proposition la moins et la mieux disante du crédit agricole est retenue à l’unanimité. Le déblocage des fonds sera appelé en juin 2018.

  1. Ligne de trésorerie

Le syndicat mixte a lancé une consultation auprès du Crédit agricole, de la Caisse d’Epargne et de la Banque Populaire pour une ligne de trésorerie de 30 000.00 €.

Deux propositions ont été reçues :

  • Caisse d’épargne : taux de 2.00 % - frais de dossier 500 €,

  • Banque populaire Occitane : taux de 1.10 % - frais de dossier 100 €.

La proposition la moins et la mieux disante de la Banque populaire Occitane est retenue à l’unanimité. Le premier appel de fonds de la ligne de trésorerie sera appelé au 1er juillet 2018.

  1. Ressources humaines

Le comité syndical approuve à l’unanimité les décisions suivantes :

  • Validation, dans leurs fonctions de Mesdames Mélia Bannerman au poste de directrice artistique et Catherine Marque au poste de directrice administrative.

  • Application des deux conventions collectives suivantes :

* convention collective de l’animation pour l’ensemble du personnel de la structure,

* convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles aux intermittents du spectacle.

  • Application aux salariés des dispositions relatives à l’ancienneté prévues par la convention collective de l’animation. Conformément, le versement de la prime de Madame Catherine Marque lui sera payé de manière rétroactive depuis le 1er décembre 2017.

  • Augmentation de 3 heures la durée du temps de travail de Monsieur Laurent Noirot dont 1 heure prise en charge par le syndicat mixte de la maison du Parc national et de la vallée et 2 heures prises en charge par l’office de tourisme de Luz Saint Sauveur.

  • Recrutement d’une poste saisonnier du 2 juillet au 9 septembre 2018.

  • Renouvellement du contrat à durée déterminée CUI/CAE de Monsieur Victor Hendoux du 15 mars 2018 au 14 mars 2019 dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences.

  • Augmentation de 10 points hors ancienneté de Madame Andréa Santos et de Monsieur Simon Engry à compter du 1er juillet 2018 compte tenu de leur manière de servir.

Monsieur Haure demande si les charges liées aux mesures de reclassement du personnel ont bien été prises en compte dans le montant des dépenses de personnel prévues au budget primitif 2018. Un tableau d’évaluation des coûts par salarié est présenté pour chaque décision. Il est précisé que ces dépenses ont effectivement été comptabilisées dans le montant des dépenses de personnels dont le montant a été voté au budget primitif 2018.

Afin de notamment gérer les dispositions relatives au personnel, il est convenu de travailler à la rédaction d’un règlement intérieur de la structure après négociation avec le personnel.

  1. Ratification des délibérations prises par voie électronique le 9 janvier et le 19 janvier 2018

  • Dépôt d’un dossier de demande de subvention au titre de l’aide à la diffusion auprès de la Région Occitanie pour la programmation du concert des « Fanflures Brass Band » (délibération électronique du 9 janvier 2018),

  • Recrutement de l’emploi saisonnier Yann Métier du 23 décembre 2017 au 7 janvier 2018 et du 10 février au 10 mars 2018 (délibération électronique du 9 janvier 2018),

  • Mise en œuvre de la reprise sur provision concernant le départ à la retraite de Madame Eliane Blin (délibération électronique du 19 janvier 2018).

10 – Réflexion sur la refonte des statuts

Il est convenu d’établir le projet d’avenir de la maison de la vallée avant de parler de toute éventuelle modification des statuts dan le respect de la philosophie initiale du partenariat. Un rendez-vous sera pris avec le Parc national des Pyrénées pour discuter en amont de projet.

11 - Questions diverses

  • Le comité syndical vote à l’unanimité la décision de déposer un dossier de demande de subvention de 12 959 € au Conseil régional Occitanie au titre du dispositif 2018 « Arts de la scène- aide à la saison » et autorise la Présidente à engager le Syndicat mixte.

  • A réception de la convention du Parc national des Pyrénées, il faudra préparer une délibération pour autoriser le paiement au Parc national des Pyrénées de la participation de 50 000.00 € au coût des travaux de rénovation énergétique en juillet 2018.

  • Le Parc national des Pyrénées a reçu des conventions de servitude d’INEO concernant les travaux électrique menés par la commune de Luz Saint Sauveur avec le SDE. Le Parc national est d’accord sur le principe mais demande à ce que les travaux du SDE n’interviennent qu’après les travaux de rénovation énergétique d’une part, et que le Parc national soit tenu informé de l’évolution du projet.

Madame Catherine Marque est chargée de se rapprocher de Monsieur Daniel Borderolle (service technique de la commune de Luz Saint Sauveur) pour suivre ce dossier et tenir Monsieur Haure informé.