EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du COMITE SYNDICAL
Le Comité Syndical de la Maison du Parc National et de la Vallée, dûment convoqué, se réunit ce jour à la Maison du Parc National et de la Vallée de Luz Saint Sauveur, sous la Présidence de Madame Annie SAGNES, Présidente du Comité Syndical de la Maison du Parc National et de la Vallée.
Date de délibération : 30 mars 2018 à 9 heures 30
Date de convocation : 13 mars 2018
Nombre de membres : 7
Présents : Mesdames Annie SAGNES, Florence MARQUE, Julie PITCHELU
Monsieur Yves HAURE
Excusés : Madame Marie-Rose HAURINE
Messieurs Marc TISSEIRE, Laurent GRANDSIMON
Le Comité Syndical décide de ratifier la délibération prise par voie électronique le 19 janvier 2018 relative à la mise en œuvre de l’article 7815 sur la reprise sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant.
Cette consultation a été conduite en application du décret no 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial (NOR : PRMX1427006D).
Le Comité Syndical, par délibération en date du 30 mars 2011, avait autorisé la dotation et mise en œuvre d’une provision concernant le départ en retraite de Madame Eliane BLIN, Directrice de la maison du Parc national et de la vallée.
Madame Eliane BLIN ayant fait valoir ses droits à la retraite, avec radiation des cadres, à la date du 1er juillet 2017, le Comité Syndical autorise la réalisation de l’inscription budgétaire prévue à l’article 7815 à hauteur de 60 900,00 €.
Cette somme a été réalisée au titre de l’exercice comptable et budgétaire 2017,
Le budget du syndicat mixte de la maison du parc et de la vallée prévoit les charges utiles à l’exécution de la présente délibération.
La Présidente,
Annie SAGNES
DELIB 18 - 2018